Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal (PLU) ou intercommunal.

 

Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (approuvée le 28 avril 2022)

Note de présentation
Plan de Zonage (extraits)
Règlement (extraits)
Orientations d’aménagement et de programmation du secteur 1-AUC
Rapports et conclusion du Commissaire Enquêteur

 

Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (approuvée le 13 juin 2017)
(point 4 du Conseil Municipal)

• Note de présentation
• Plan de zonage (extraits)
• Règlements (extraits)
• Orientations d’aménagement et de programmation du secteur 1-AUb
• Rapports et conclusions du Commissaire Enquêteur

 

Plan Local d’Urbanisme (approuvé le 3 novembre 2015)

• Rapport de présentation (1ère partie)
• Rapport de présentation (2ème partie)
• Rapport de présentation (3ème partie)
• Résumé non technique
• PADD : orientations générales et objectifs
• PADD : document graphique – espaces naturels
• PADD : document graphique – espaces urbains et d’urbanisation future
• Plan de zonage au 1/5000e
• Plan de zonage de la vieille ville au 1/1000e
• Règlement
• Orientations d’aménagement et de programmation
• Annexes : informations générales
• Plan du réseau d’alimentation en eau potable
• Plan du réseau d’assainissement
• Plan des servitudes d’utilité publique
• Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la Fecht (PPRI)
• PPRI de la Fecht : documents graphiques
• Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

 

Les obligations :

A compter du 1^er janvier 2022, toute commune a l’obligation de proposer une solution de saisine par voie électronique (SVE) en matière d’autorisations d’urbanisme.

Les communes de plus de 3500 habitants ont l’obligation de disposer d’une procédure spécifique pour recevoir mais également instruire les autorisations d’urbanisme.

Les demandes concernées :

Pour le dépôt dématérialisé :

• certificats d’urbanisme (CU),

ainsi que :

• déclarations préalables (DP),
• permis de construire (PC),
• permis de démolir (PD),
• permis d’aménager (PA),

qui feront également l’objet d’une instruction dématérialisée

Sont donc exclues du dispositif :

• les autorisations de construire, modifier ou aménager un établissement recevant du public (AT) y compris quand elles sont comprises dans un permis,
• les demandes relatives aux enseignes et publicités (AP et PU).

Les modalités pratiques pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme :

Le pétitionnaire a le choix entre :

• Un dépôt papier en Mairie (en mains propres ou par courrier adressé à la Mairie)
• Un dépôt dématérialisé, en utilisant le guichet unique (Attention : ce portail sera en phase de test début 2022)

Pour l’aider dans la constitution de sa demande, en vue de son dépôt selon les modalités précitées, le pétitionnaire peut recourir au portail d’Assistance aux Demandes d’Autorisations d’Urbanisme (AD’AU) mis en place par les services de l’Etat

Le propriétaire d’un bien situé dans une zone définie par une collectivité (commune ou établissement public de coopération intercommunale) en vue de la réalisation d’opérations d’aménagement urbain doit, en priorité, proposer la vente de son bien à cette collectivité. C’est ce que l’on appelle le droit de préemption. Le propriétaire du bien n’est donc pas libre de vendre son bien à l’acquéreur de son choix.

• En savoir plus le droit de préemption

Permis de construire

• Télécharger la demande de permis de construire

 

Déclaration préalable avant travaux
(non soumis à permis de construire)

Abris de jardin, ravalement de façade, changement de fenêtres ou portes, piscines…

• Télécharger la demande de déclaration de travaux

 

Autres autorisations d’urbanisme, en savoir plus