Conseil municipal du 20 mars 2025

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le jeudi 20 mars 2025 à 20h, Salle du Conseil Municipal à l’Hôtel de Ville

ORDRE DU JOUR

1 – Désignation du secrétaire de séance
2 – Approbation du procès-verbal de la séance du 6 février 2025
3 – Communications
4 – Approbation du Compte Financier Unique 2024
5 – Affectation des résultats de l’exercice 2024
6 – Bilan des cessions et acquisitions 2025
7 – Modification de la délibération fixant le tableau des amortissements
8 – Vote du Budget Primitif 2025
9 – Fixation des taux de fiscalité directe locale pour l’année 2025
10 – Modification du tableau des effectifs – création de postes
11 – Protection sociale complémentaire – Approbation de l’accord collectif de local de prévoyance et participation à la procédure de marché public pour la passation d’une convention de participation à la prévoyance
12 – Modification de la délibération fixant les tarifs communaux 2025
13 – Garantie communale à hauteur de 50 % au profit de Pôle Habitat Colmar Centre Alsace pour un emprunt comprenant 5 lignes de prêt d’un montant total de 1 195 325 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
14 – Garantie communale à hauteur de 50 % au profit de Habitat de Haute Alsace, office public de l’habitat de la Collectivité européenne d’Alsace, pour un emprunt comprenant 7 lignes de prêt d’un montant total de 4 012 700 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
15 – Convention de financement avec la Coopérative Centre Alsace Habitat pour la construction de 13 logements locatifs sociaux
16 – Renouvellement d’une concession d’occupation d’un terrain communal soumis au régime forestier pour le maintien d’un abri en bois
17 – Divers