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Tarifs communaux


Indice de référence des loyers

Indice de référence des Loyers
2017
3ème trim 2015
125,26
3ème trime 2016
125,33
P.M. 2016
Variation +0,06 % +0.02%
     
Location de logements communaux (loyers mensuels)  
4 rue du Quatre Février
- Ouest
- Milieu
- Est
252,10
252,10
277,10
252,10
252,10
277,10
28 rue Grenouillère 48,20
48,20
97 Grand Rue 58,30 58,30
18 Quai du Dr Pfleger 379,10 379,10
1 rue Wickram (1) 398,40 398,40
1 rue Wickram (2) 531,00 531,00
1 rue Wickram (3) 326,95 295,95
1 rue Wickram (4) 631,00 531,00
Rue de l'Huilerie 557,70 557,70
     
Ferme du Meierhof   291,60

Indices du coût de construction - 2017

  2017 P.M. 2016

Subvention pour réfection de façades

- pans de bois/m²
- pierres de taille/m²

 

7,30
11,10

 

7,30
11,10

Terrain d’alignement 1000,00 1000
Participation pour non-réalisation d’aires de stationnement          0.00
Section 9 parcelle 7 - 25m² Loyer annuel.
Implantation d'une antenne Orange France  
4747,00 4700,00
Section 9 parcelle 7 - loyer annuel
Implantation d'une antenne SFR
 4780,37 4686,64

Indice mensuel des prix à la consommation - 2017

Droits de place – marché (tout ml entamé est compté en entier)

- marché - minimum de perception 4 ml
- marché – supérieur à 4 ml : par ml
- hors marché - minimum de perception 4 ml
- hors marché - supérieur à 4 ml : par ml
 

5,30
1,30
16,10
1,30

Terrasses - divers

- terrasse de restaurant (m² par an)
- Automate – appareil (par an et moins de 1,50 m de profondeur)
- Petits cirques – spectacles



15,50
15,50
20,00

Etalages des commerçants (par an)

- inférieur à 2 ml : par ml
- supérieur à 2 ml : par ml



15,50
41,40

Location de barrières (par jour) 1,60
Crédit scolaire (par élève et par an) 31
Subvention de base

250,00

Taux horaire du personnel 45,00
Taux horaire location d'un véhicule utilitaire avec conducteur 90,00
Photocopie 0,25
Electricité 10 ampères 6,00

Indice divers - 2017

  2017
P.M. 2016
Eau (forfait trimestriel de 25 m3 par logement) selon évolution du tarif    
Auberge de l’Obschel loyer mensuel à compter du 01/01/2014
Loyer révisé selon la variation de l’indice du coût de la construction
indice de base 4ème trimestre 2010 - 1533
indice 4ème trimestre 2012 - 1639                                                                                     
              
795,00 HT 795,00 HT
Chauffage 4 rue du Quatre Février
(Selon prix TTC du litre de FOD au 05/11/2013 : 0,86 € TTC)
•    logement ouest    : 1 500 litres
•    logement milieu    : 1 200 litres
•    logement est      : 1 750 litres

 

900
720,00
1 050,00

 

1 050,00
840,00
1 2250,00

Chasse Variation -0 %
•    lot n° 1 - Roger SIMON
•    lot n° 2 - Roger SIMON
•    lot n° 3 - Daniel ROUX


24 283,98
13659,74
303,55


24 386,40
13 717,30
304,89

Baux agricoles Variation + 2,63 %
•    Brigitte STRAUMANN à compter du 01/01/2015
•    EARL KEMPF et FILS à compter du 10 novembre 2013
•    EARL KEMPF et FILS à compter du 01/01/2015
 

Baux viticoles

(selon prix moyen pondéré tous cépages confondus) pour mémoire :
-    1,46 € en 2012
-    1,45 € en 2013
•    Fernand ZANZI
•    Pierre SPARR successeurs
•    Dominique CLUR
•    Jean-Louis FRUH
•    Benoît DIETRICH, à compter du 01/01/2015
•    GAEC SCHAFFAR Gérard
 

 

 

 

 

 


Arrêté préfectoral du 21 octobre 2016 :

Indice national des fermages novembre 2016 / novembre 2017 : 109,59  (-0,42 %)
Prix moyen du kilogramme de raisin : 1,63€ tout cépage confondu


Indices divers - 1er janvier 2017

Location salles Décapole, Brand et Foyer André - Rez de Jardin (par jour)

- écoles, sociétés, associations figurant sur la liste des  sociétés locales
- manifestations diverses autres que culturelles, charges locatives par jour
- détérioration ou perte de la commande d’alarme
- fêtes et réunions de famille
- manifestations diverses à but lucratif



gratuit
20,70
88,70
101,30
113,50

Location  Espace Rive Droite voir les tarifs
Association Familiale de Turckheim
Occupation de l’Espace Rive Droite
(Participation aux charges de fonctionnement révisable tous les trois ans – prochaine révision en 2016)

328,00
Subvention pour voyage scolaire

- CES (1 fois en 4 ans par élève)
- Ecoles Publiques (par classe et par an)


20,00
220,00
Subvention aux jeunes membres de clubs (par an et par jeune jusqu’à 16 ans) 12,00
Ecole de musique
Participation aux frais d’écolage (6,10 € par mois sur 10 mois et par élève)
65,00
Subvention aux jeunes sportifs EP Grad (USEP) 2,30
Vacations funéraires 

20,00


Indices divers – Participation aux frais d’entretien de la maison forestière.
Révision triennale (prochaine révision 2016) en fonction de l’évolution de l’indice INSEE
de référence des loyers – indice de départ 3ème trimestre 2012 soit 123,55.
 

COMMUNES

2017
Date à effet - 1er janvier 2017

P.M. 2016
Date d'effet - 1er janvier 2016
WALBACH 3 028,06* 3 028,06*
ZIMMERBACH 834,46** 834,46**

*Valeur locative annuelle 10 949,48 €, révisée en 2015 x Surface de la forêt soit 27,76 %
**Valeur locative annuelle 10 949, 48 €, révisée en 2015 x Surface de la forêt soit 7,65 %


Indices divers – révision triennale (prochaine révision 2018)
 

 

2017

P.M. 2016
15 Boulevard Charles Grad - Escalier - Daniel Schreiber 51,80 51,80
Pêche - APP Turenne
droit de pêche dans la rivière
524,90 542,90

Indices divers – révision triennale (prochaine révision 2017)
 

  2017 P.M. 2016
Hôtel-restaurant les Deux Clés - Panneau
101,20 101,20
Hôtel Aux Portes de la Vallée - Panneau
99,00 99,00

Indices divers 2017 - concessions cimetière, colombarium

15 ans

tombe simple 140,00
tombe double 280,00
case 4 urnes 450,00

30 ans

tombe simple 350,00
tombe double 700,00
case 4 urnes 900,00

Cave-urne

15 ans 300,00
30 ans 600,00

Taxe de séjour 2015

Hôtels de tourisme 4 étoiles luxe et 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 et 5 étoiles et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes. 0,90
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes. 0,85
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances de catégorie grand confort et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes. 0,80
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances de catégorie confort et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes. 0,60
Hôtels de tourisme classés sans étoile et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes. 0,40
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3 et 4 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes.
 
0,40

Ces tarifs s’entendent par personne et par jour.
(Exonération totale pour les enfants de moins de 13 ans)
 


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